Membres du Conseil
Le Conseil est formé d'au plus cinq membres siégeant à temps partiel, dont un président et un vice-président. Les membres du Conseil sont nommés par le gouverneur en conseil. En vertu de la Loi sur les brevets, le président du Conseil assume également les fonctions de chef de la direction du CEPMB et, à ce titre, assure la supervision et la direction des activités du Conseil. Par effet de la loi, le vice-président, en cas d’absence ou d’empêchement du président, ou de vacance de son poste, assume la présidence.
En savoir plus à propos des rôles et responsabilités des membres du Conseil.
Président
Mitchell Levine
Le Dr Mitchell Levine, M.D., M.Sc., FRCPC, FACP, FISPE, a été nommé président du Conseil le 13 février 2018. Il était antérieurement membre et vice-président du Conseil depuis 2011.
Le Dr Levine est professeur à l’Université McMaster à Hamilton (Ontario), au sein du département des méthodes, des données et de l’impact de la recherche en santé et du département de médecine (division de pharmacologie et de toxicologie cliniques). Il est également vice-doyen de la faculté des sciences de la santé et membre du personnel enseignant du Centre for Health Economics and Policy Analysis de l'Université McMaster.
Le Dr Levine a obtenu son doctorat en médecine de l’Université de Calgary et a fait des études supérieures en médecine interne et en pharmacologie clinique à l’Université de Toronto. Il a obtenu un diplôme de maîtrise ès sciences en épidémiologie clinique de l’Université McMaster.
Le Dr Levine est médecin consultant en médecine interne et en pharmacologie clinique à Hamilton. Il agit également comme consultant spécial en pharmacologie clinique au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario. Avant sa nomination au Conseil, le Dr Levine était membre du Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.
Vice-présidente
Mélanie Bourassa Forcier
Mélanie Bourassa Forcier est professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Elle y dirige les programmes de Droit et de politiques de la santé et de Droit et sciences de la vie. Elle possède une expertise en lien avec la réglementation relative à la mise en marché et au remboursement des nouvelles technologies médicales.
La professeure Bourassa Forcier a dirigé et publié de nombreux livres et articles sur le sujet de la réglementation pharmaceutique et du droit de la santé. Elle détient notamment un doctorat en droit des brevets pharmaceutiques de l’Université McGill, un M.Sc. en politiques internationales de la santé du London School of Economics and Political Sciences et un LL.L. de l’Université d’Ottawa.
Membres
Carolyn Kobernick
Carolyn Kobernick est avocate et ancienne fonctionnaire de carrière. Avant son départ à la retraite en 2013, Mme Kobernick était sous-ministre adjointe, Droit public, au ministère de la Justice depuis 2006. Avocate principale auprès du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Mme Kobernick a joué un rôle dans l’élaboration et la réalisation de politiques pour le secteur du droit public. Outre la définition de questions opérationnelles, juridiques et stratégiques clés, elle a traité de grands dossiers nationaux transversaux comme la liaison entre le ministère de la Justice et d’autres entités gouvernementales.
Mme Kobernick s’est jointe au ministère de la Justice en 1991 à titre d’avocate générale principale, d’administratrice générale au portefeuille du droit des affaires et de la réglementation, après avoir travaillé pendant plus d’une décennie au Service correctionnel du Canada. À titre d’avocate générale principale, Mme Kobernick a travaillé à de grands dossiers stratégiques et opérationnels complexes chevauchant les divers portefeuilles du ministère de la Justice, y compris les dossiers des pipelines de l’Alaska et de la vallée du Mackenzie, sans oublier l’affaire des commandites.
Au cours de sa carrière dans la fonction publique, Mme Kobernick a participé activement à de nombreuses initiatives très médiatisées. Elle a été présidente du Comité consultatif juridique national et championne ministérielle pour les peuples autochtones et l’équité des sexes. Elle a aussi été dirigeante principale du ministère de la Justice au Comité du Cabinet chargé des affaires intérieures et a été nommée conseillère juridique principale auprès du gouvernement du Canada dans le cadre de l’enquête sur les commandites de 2004.
Titulaire d’un B.C.L. et d’un L.L.B. de l’Université McGill, Mme Kobernick est membre du Barreau de l’Ontario. En 2012, elle a obtenu un certificat en arbitrage pour agences, conseils et tribunaux administratifs de l’École de droit Osgoode et de la Society of Adjudicators and Regulators.
Dre Ingrid Sketris
Dre Ingrid Sketris est pharmacienne autorisée et professeure au College of Pharmacy de l’Université Dalhousie, avec une nomination conjointe en médecine et en administration des services de santé.
Après l’obtention de son doctorat en pharmacie de l’Université du Minnesota en 1979, Dre Sketris a complété un programme de résidence en toxicologie clinique au centre des sciences de la santé de l’Université du Tennessee. Elle est également détentrice d’une maîtrise en administration publique et des services de santé de l’Université Dalhousie.
Chef de file en pharmacie, elle a été présidente de l’Association des facultés de pharmacie du Canada et membre du conseil d’administration du Conseil canadien d’agrément des programmes de pharmacie.
Dre Sketris est membre de la Société canadienne des pharmaciens d'hôpitaux, du American College of Clinical Pharmacy et de l'Académie canadienne des sciences de la santé. Elle a antérieurement été élue aux National Academies of Practice des États-Unis.
Matthew Herder
Matthew Herder est directeur du Health Law Institute de l’Université Dalhousie et professeur agrégé au Département de pharmacologie au sein de la Faculté de médecine, avec une nomination conjointe auprès de l’École de droit Schulich.
Ses travaux de recherche portent sur les politiques d’innovation biomédicale, en particulier sur le droit de la propriété intellectuelle et la réglementation des interventions biopharmaceutiques. Le travail de M. Herder est souvent interdisciplinaire et axé sur les politiques, et il a obtenu des subventions des Instituts de recherche en santé du Canada et de la Société royale du Canada. Il a aussi comparu devant plusieurs comités parlementaires comme expert de la réglementation et de la politique pharmaceutique.
Avant d'arriver à l'Université Dalhousie, M. Herder a profité d'une bourse de recherche en droit de l'Ewing Marion Kauffman Foundation à l'École de droit de l'Université de New York. Il a été stagiaire en droit à la Cour fédérale du Canada et a été admis au Barreau de l’Ontario. M. Herder possède une maîtrise en sciences juridiques de l'École de droit de Stanford ainsi que deux diplômes en droit de l'Université Dalhousie.
Directions
Réglementation et liaison auprès des brevetés
La Direction de la réglementation et de la liaison auprès des brevetés fait l’examen des prix des médicaments brevetés vendus au Canada, s’assure que les brevetés respectent leurs obligations en matière de présentation de rapports, encourage les brevetés à se conformer volontairement aux Lignes directrices du Conseil, veille à la bonne application des politiques de conformité et fait enquête sur les plaintes reçues concernant les prix de certains médicaments brevetés. De plus, la Direction sensibilise les brevetés sur les Lignes directrices du Conseil et les informe de leurs exigences en matière de présentation de rapports.
Politiques et analyse économique
La Direction des politiques et de l’analyse économique formule des avis politiques et stratégiques; présente des recommandations concernant des modifications éventuelles aux Lignes directrices du Conseil; effectue des recherches et des analyses sur les prix des médicaments, les évolutions sur le marché pharmaceutique et les tendances en matière de recherche et développement; et publie des études visant à fournir aux gouvernements FPT et à d’autres intervenants de l’information crédible et centralisée à l’appui de politiques fondées sur des données probantes.
Services généraux
La Direction des services généraux offre conseils et services en matière de gestion des ressources humaines, des installations, de l’approvisionnement, de la santé et sécurité au travail, de la technologie et de la gestion de l’information. Elle s’occupe également de la planification financière de même que des rapports, de la comptabilité, des vérifications, de l’évaluation et de la liaison auprès des agences centrales fédérales compétentes relativement à ces questions.
Secrétariat du Conseil, communications et planification stratégique
La Direction du Secrétariat du Conseil, communications et planification stratégique planifie et orchestre le programme des communications du CEPMB, les relations avec les médias et le suivi aux demandes de renseignements du public. Elle gère les réunions et les audiences du Conseil, dont les dossiers de procédure. Elle coordonne les activités du Conseil relatives à l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Finalement, elle est responsable du processus de planification stratégique et de production de rapports.
Avocate générale et Services juridiques
L’avocate générale fournit des opinions juridiques au CEPMB et dirige l’équipe des services juridiques qui représente les membres du personnel du Conseil au cours des audiences devant le Conseil.